Lorsqu’un proche décède, les émotions prennent toute la place et il est très difficile de garder la tête froide face aux démarches administratives, juridiques et matérielles. Entre la succession, le notaire, les papiers à réunir, le logement à gérer et parfois un nettoyage lourd après décès, les familles se sentent vite dépassées. L’objectif de cette page est de vous guider, étape par étape, avec des explications claires et des conseils pratiques, en lien avec ce que Nova Clean Décès peut prendre en charge sur la partie nettoyage et remise en état du logement.

Les premières démarches après le décès et le rôle de la famille

Dans les tous premiers jours, plusieurs actions sont incontournables. Elles ne concernent pas encore l’héritage en tant que tel, mais elles conditionnent la suite des démarches, y compris la succession et l’assistance des différents intervenants (notaire, assurance, entreprises comme Nova Clean Décès).

Les documents à récupérer immédiatement

Dès l’annonce du décès, il est important de récupérer ou de localiser certains papiers essentiels, même si tout n’est pas réglé dans l’urgence :

• Pièce d’identité du défunt

• Livret de famille

• Contrat de mariage éventuel

• Jugement de divorce ou de séparation, le cas échéant

• Dernier avis d’imposition

• Contrats d’assurance (assurance habitation, assurance décès, obsèques, etc.)

• Contrats de bail ou titre de propriété du logement

• Relevés de comptes bancaires, livrets d’épargne, contrats d’assurance-vie

Ces éléments seront utiles pour déclarer le décès à différents organismes (banque, employeur, caisse de retraite, etc.) et surtout pour le notaire chargé de la succession.

La déclaration du décès à l’état civil

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu. En général, les pompes funèbres s’en chargent, mais il est important de savoir que :

• L’acte de décès est un document clé, demandé par la banque, les assurances, la caisse de retraite, le notaire, etc.

• Il est conseillé d’en demander plusieurs exemplaires originaux, car de nombreux organismes exigent un original plutôt qu’une simple copie.

Sans cet acte, aucune démarche successorale ne pourra être engagée.

Le notaire : un interlocuteur central pour la succession

Dans la majorité des situations, un notaire va intervenir pour traiter la succession, même si sa présence n’est pas toujours obligatoire d’un point de vue strictement légal. En pratique, dès qu’il existe un bien immobilier, un contrat de mariage ou un testament, l’intervention du notaire devient quasi indispensable.

Quand prendre contact avec un notaire

Il est recommandé de contacter un notaire rapidement après le décès, dès que vous avez l’acte de décès, même si vous n’avez pas encore rassemblé tous les documents. Le notaire va :

• Vérifier s’il existe un testament ou des dispositions particulières

• Identifier les héritiers et leurs droits

• Établir un premier bilan approximatif du patrimoine (actif et passif)

• Expliquer les options possibles pour chaque héritier (acceptation, renonciation, acceptation à concurrence de l’actif net)

• Organiser la rédaction des actes nécessaires (acte de notoriété, attestation immobilière, partage, etc.)

Si le défunt avait déjà un notaire de famille, c’est souvent plus simple. Sinon, les héritiers peuvent librement choisir l’étude notariale, en accord entre eux.

Les principaux actes établis par le notaire

Le notaire prépare plusieurs actes qui structurent la succession :

1. L’acte de notoriété
   Il confirme officiellement l’identité des héritiers. Il s’appuie sur le livret de famille, les actes d’état civil, le contrat de mariage éventuel et les pièces d’identité. Cet acte permet ensuite de justifier votre qualité d’héritier auprès des banques, assurances et autres interlocuteurs.

2. L’inventaire du patrimoine
   Le notaire dresse la liste des biens : comptes bancaires, assurance-vie, biens immobiliers, mobilier, véhicules, dettes éventuelles, crédits en cours, etc. Cette étape sert à évaluer la valeur de la succession et à calculer les droits de succession.

3. L’attestation immobilière
   Lorsqu’il y a un bien immobilier (maison, appartement, local), un acte spécifique est établi pour mettre à jour le propriétaire au service de la publicité foncière. Cela permet de faire apparaître les héritiers comme nouveaux titulaires du bien.

4. L’acte de partage
   Si les héritiers décident de se répartir les biens, le notaire rédige un acte de partage. Sinon, ils peuvent rester en indivision, ce qui signifie qu’ils sont ensemble propriétaires de l’ensemble des biens, sans partage individuel. L’indivision a des conséquences importantes sur la gestion du logement et les travaux éventuels, notamment lorsqu’un nettoyage lourd après décès est nécessaire.

Les pièces à fournir au notaire pour la succession

Pour que le notaire puisse avancer dans le dossier, il va vous demander un certain nombre de documents. Il est normal de ne pas tout avoir dès le départ, mais plus vous anticipez, plus les démarches seront fluides.

Documents concernant le défunt

• Acte de décès

• Livret de famille

• Pièce d’identité

• Contrat de mariage ou convention de PACS

• Jugements de divorce ou de séparation, s’il y en a

• Éventuel testament ou donation entre époux

• Déclarations antérieures de succession si le défunt avait hérité lui-même récemment

• Relevés de comptes bancaires, livrets, comptes-titres

• Contrats d’assurance-vie et d’assurances diverses

• Titres de propriété (logement principal, résidence secondaire, garage, terrain, etc.)

• Contrats de prêt en cours

Documents concernant les héritiers

• Pièces d’identité de chaque héritier

• Livrets de famille, si nécessaire pour prouver les liens de filiation

• Coordonnées complètes (adresse postale, email, téléphone)

• Situation matrimoniale (marié, pacsé, célibataire, divorcé) pour chaque héritier

Le notaire pourra aussi vous demander des éléments spécifiques selon votre situation : entreprise individuelle, parts de société, biens à l’étranger, etc.

Les délais à connaître pour la succession et les démarches

Les délais sont un point clé, car certains sont impératifs. Les respecter permet d’éviter pénalités, intérêts de retard ou blocages.

Déclaration de succession

La déclaration de succession doit être déposée, sauf cas particuliers, dans un délai de quelques mois à compter du décès. Dans la pratique, les familles ont intérêt à se rapprocher assez vite du notaire afin de laisser le temps à l’inventaire des biens et à la préparation des documents nécessaires. En cas de patrimoine complexe ou de dossier international, le notaire peut vous expliquer les possibilités de prolongation ou les aménagements éventuels.

Choix d’acceptation ou de renonciation à la succession

Les héritiers disposent d’un certain délai pour se prononcer sur la succession. Trois options existent :

• Acceptation pure et simple

• Acceptation à concurrence de l’actif net (on paie les dettes seulement dans la limite des biens reçus)

• Renonciation à la succession

Ne pas se précipiter est important : si le défunt laisse des dettes importantes, des crédits ou des cautions, il est prudent d’échanger avec le notaire avant de signer quoi que ce soit.

Gestion du logement pendant les démarches

En parallèle, le logement du défunt doit être géré assez vite, même si la succession n’est pas encore totalement réglée :

• Résiliation ou maintien des abonnements (électricité, eau, gaz, internet)

• Sécurisation du logement (changements de serrures si nécessaire, fermeture des fenêtres, système d’alarme éventuellement)

• Préservation des biens (éviter les intrusions, les dégâts des eaux, le gel, etc.)

En cas de décès dans le logement, parfois dans des conditions traumatisantes ou découvert tardivement, un nettoyage approfondi, voire une désinfection spécialisée, peut être indispensable pour des raisons sanitaires et psychologiques. C’est précisément là que Nova Clean Décès intervient.

Responsabilités liées au logement après le décès

La situation diffère selon que le défunt était propriétaire ou locataire, et selon que le décès est survenu dans le logement ou ailleurs. Les héritiers doivent souvent agir vite pour limiter les coûts et les risques.

Si le défunt était locataire

Le décès ne met pas automatiquement fin au bail. En pratique :

• Les héritiers doivent informer rapidement le propriétaire ou l’agence immobilière du décès.

• Le loyer continue d’être dû tant que le bail n’est pas résilié ou que le logement n’est pas restitué.

• Un état des lieux de sortie devra être réalisé et le logement rendu propre et vide de tout mobilier personnel.

Dans bien des cas, la famille n’a ni la force ni le temps de vider et nettoyer le logement, surtout lorsqu’il y a des traces liées au décès, un fort désordre ou un syndrome de Diogène. Un prestataire spécialisé dans le nettoyage après décès peut alors se charger :

• Du tri et de l’évacuation des objets, meubles et déchets

• De la désinfection approfondie des surfaces

• Du nettoyage des sols, murs, plafonds, sanitaires, cuisine

• De la remise en état générale pour permettre la restitution du logement dans de bonnes conditions

Si le défunt était propriétaire

Lorsque le logement appartient au défunt, ce bien entre dans la succession. Les héritiers deviennent propriétaires, ensemble, dès le décès, même si le transfert officiel au fichier immobilier nécessite un acte du notaire. Ils doivent alors :

• Prendre les décisions liées à la conservation, à la mise en vente ou à la location du bien

• Continuer à régler les charges de copropriété, assurances, impôts locaux, jusqu’au règlement de la succession ou la vente

• Assurer la sécurité et l’entretien minimum du logement

En cas de décès sur place, parfois avec un corps resté longtemps avant d’être découvert, le logement peut être fortement endommagé (fluides biologiques, odeurs, insectes, détérioration des sols ou des murs). Un nettoyage classique ne suffit pas : il faut une intervention avec protocole sanitaire strict, équipements de protection, produits désinfectants adaptés et gestion des déchets à risque biologique.

Assurance habitation et sinistres liés au décès

L’assurance habitation joue un rôle souvent méconnu après un décès, surtout lorsque des dégâts ont été causés au logement. Il est utile d’ouvrir le contrat d’assurance et de vérifier les garanties, ou de contacter directement l’assureur.

Informer rapidement l’assurance habitation

Il est recommandé de déclarer à l’assurance :

• Le décès de l’assuré

• Les éventuels dégâts constatés dans le logement (dégâts des eaux, dégradation suite à un décès tardivement découvert, vandalisme, etc.)

Certaines polices peuvent couvrir tout ou partie des frais de remise en état, voire participer à la prise en charge d’un nettoyage spécialisé selon la nature des dommages et les garanties souscrites. Même si ce n’est pas toujours explicitement indiqué, il est utile de demander précisément au conseiller quels frais peuvent être pris en charge, sur présentation de devis ou de factures.

Dégâts spécifiques en cas de décès dans le logement

En cas de décès sur place, surtout lorsqu’il est constaté tardivement, on constate souvent :

• Détérioration des revêtements (parquet, lino, moquette, matelas, canapé) par les fluides organiques

• Odeurs extrêmement tenaces qui s’imprègnent dans les murs, plafonds, meubles

• Prolifération d’insectes (mouches, asticots, etc.)

• Matériel contaminé nécessitant une évacuation et une destruction selon un protocole sanitaire

Dans ces situations, l’assurance peut, selon le contrat, intervenir au titre :

• Des dégâts matériels

• Des frais de nettoyage et de désinfection après sinistre

• De la remise en état du logement si les dommages justifient des travaux (remplacement de revêtements, peinture, etc.)

Là encore, l’assureur demandera presque toujours un devis détaillé et une facture d’une entreprise professionnelle. L’intervention d’un spécialiste comme Nova Clean Décès, avec protocole clair, traçabilité des déchets et rapport d’intervention, facilite souvent le traitement du dossier d’indemnisation.

Le rôle d’une entreprise spécialisée en nettoyage après décès

Au-delà des aspects purement juridiques et administratifs, la réalité sur le terrain est souvent difficile. Entrer dans le logement où un proche est décédé est très éprouvant. Il peut y avoir des traces visibles du décès, une odeur lourde, un environnement très dégradé ou un désordre extrême en cas de vie en accumulation.

Un soutien concret pour les familles

Confier la remise en état à un professionnel soulage la famille de tâches particulièrement pénibles :

• Éviter aux proches d’être confrontés à des scènes traumatisantes

• Déléguer le nettoyage des fluides biologiques, des surfaces souillées, des zones contaminées

• Faire intervenir un personnel formé, équipé, protégé, qui applique des protocoles rigoureux de désinfection

Les équipes spécialisées interviennent en respectant la dignité du défunt et la sensibilité des proches, avec discrétion et empathie. Le but est de rendre le logement de nouveau sain, sécurisé et habitable, ou au moins visitable en vue d’une vente, d’une remise en location ou d’une restitution de bail.

Un protocole technique adapté à chaque situation

Selon la nature du décès (mort naturelle, suicide, homicide, découverte tardive, etc.) et l’état du logement, les interventions peuvent inclure :

• Mise en sécurité des lieux

• Port d’équipements de protection individuelle (combinaisons, gants, masques, lunettes)

• Nettoyage minutieux des surfaces touchées par des fluides biologiques

• Désinfection par pulvérisation ou nébulisation avec des produits répondant aux normes sanitaires

• Démontage et évacuation de certains éléments (matelas, mobilier, revêtements) devenus irrécupérables

• Décontamination des points de contact (poignées, interrupteurs, sanitaires, cuisine)

• Traitement des odeurs persistantes par des techniques professionnelles (ozone, traitements spécifiques)

• Tri, rangement et évacuation du mobilier et des objets selon les instructions de la famille et les impératifs sanitaires

Les déchets contaminés sont placés dans des contenants adaptés, étiquetés et orientés vers des filières de traitement spécialisées, conformément à la réglementation applicable aux déchets à risque biologique.

Conseils pratiques pour les familles sur la succession et le logement

Même dans un contexte émotionnel difficile, quelques réflexes peuvent aider à sécuriser la situation et à rendre les démarches plus fluides.

Organiser les papiers sans tout trier précipitamment

Il est tentant de vider très vite le logement pour « tourner la page ». Pourtant, jeter trop rapidement des documents ou des objets risquerait de faire disparaître des pièces importantes pour la succession ou des objets à forte valeur sentimentale. Une démarche progressive est souvent préférable :

• Rassembler dans un endroit sûr tous les documents administratifs, bancaires et juridiques

• Mettre à part les objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, collections) pour les montrer au notaire lors de l’inventaire

• Prendre des photos des lieux si cela peut servir de preuve pour l’assurance en cas de sinistre ou de dégâts liés au décès

Une entreprise de nettoyage après décès peut intervenir en plusieurs temps, d’abord pour sécuriser et désinfecter, puis pour aider au tri et à l’évacuation, en coordination avec la famille.

Dialoguer entre héritiers pour éviter les blocages

La gestion du logement est souvent au cœur des tensions familiales : certains veulent vendre, d’autres conserver, d’autres ne veulent pas revenir sur les lieux. Pour éviter les conflits :

• Partager dès le départ les informations reçues du notaire

• Exposer clairement l’état du logement et les travaux potentiellement nécessaires

• Échanger sur les devis de nettoyage et de remise en état

• Décider ensemble des grandes étapes (désinfection, tri, mise en vente, location, restitution de bail)

Une communication transparente et la présence d’intervenants extérieurs (notaire, entreprise de nettoyage, agent immobilier) peuvent apaiser les discussions.

Anticiper le coût des démarches et des travaux

Outre les droits de succession, plusieurs postes de dépense peuvent apparaître :

• Frais de notaire pour les actes de succession, d’attestation immobilière, de partage

• Impôts locaux et charges de copropriété au prorata de l’année en cours

• Travaux de réparation ou de rénovation

• Frais de nettoyage spécialisé après décès

• Eventuels frais de garde-meubles si les biens sont stockés en attendant le partage ou la vente

Demander des devis détaillés, comparer les prestations, vérifier les garanties d’assurance et anticiper ces coûts permet d’éviter de se retrouver dans l’urgence.

Comment se coordonnent notaire, assurance et entreprise de nettoyage

Une bonne coordination entre les différents interlocuteurs permet de gagner du temps et de limiter les mauvaises surprises.

Échanges avec le notaire

Le notaire peut :

• Confirmer qui est habilité à signer les devis et les factures pour le logement (une personne mandatée parmi les héritiers, par exemple)

• Indiquer s’il est nécessaire d’attendre certains actes avant de vendre, louer ou vider le logement

• Proposer, dans certains cas, l’établissement d’un accord entre indivisaires pour encadrer les dépenses de remise en état

Transmettre au notaire les devis et factures liés au nettoyage et aux travaux permet de les intégrer au passif de la succession, ce qui a une incidence sur le calcul des droits.

Échanges avec l’assurance habitation

Avant de lancer une intervention lourde, il est souvent pertinent de :

• Contacter l’assurance pour déclarer la situation et les dégâts observés

• Demander si une expertise est prévue

• Obtenir un accord de principe sur la prise en charge de certains frais, ou au moins sur les modalités (plafond, franchise, pièces justificatives)

L’envoi du devis détaillé peut permettre à l’assurance de donner un avis sur la prise en charge possible. Après l’intervention, la facture et un rapport décrivant le travail effectué viennent compléter le dossier.

Échanges avec l’entreprise de nettoyage après décès

Pour que l’intervention soit adaptée :

• Expliquer le contexte : type de décès, délai depuis le décès, état général du logement

• Préciser si le logement est en copropriété, en location ou en pleine propriété

• Signaler la présence éventuelle d’objets à protéger ou de documents importants à ne pas jeter

• Indiquer si l’assurance a été contactée et si un passage d’expert est prévu

L’entreprise peut proposer plusieurs scénarios : une intervention d’urgence pour désinfecter et sécuriser les lieux, puis une intervention plus globale pour le tri, le débarras et le nettoyage fin en vue d’un état des lieux, d’une vente ou d’une mise en location.

Se faire accompagner pour alléger la charge mentale

Entre les obligations administratives, la douleur du deuil et la gestion concrète du logement, la charge mentale des familles est souvent immense. Se faire aider est non seulement possible mais recommandé :

• Sur le plan juridique et fiscal, le notaire est votre interlocuteur privilégié

• Sur le plan psychologique, des associations, des psychologues ou des groupes de soutien peuvent accompagner le deuil

• Sur le plan pratique, un prestataire spécialisé en nettoyage après décès prend en charge la partie la plus lourde, pour que vous n’ayez pas à affronter seul le logement et ses éventuels dégâts

L’objectif n’est pas d’effacer trop vite le souvenir du défunt, mais de vous permettre de traverser cette période en limitant les chocs supplémentaires, en sécurisant votre situation et en respectant les obligations légales.

Quelques repères pour avancer sereinement

Pour terminer, voici une synthèse de points à garder en tête :

• Conserver l’acte de décès et en demander plusieurs exemplaires

• Contacter un notaire dès que possible pour organiser la succession

• Rassembler progressivement les documents personnels, bancaires, immobiliers et d’assurance du défunt

• Discuter entre héritiers de la stratégie pour le logement (vente, location, restitution de bail)

• Vérifier les garanties de l’assurance habitation et déclarer les dégâts éventuels

• Faire établir des devis clairs pour le nettoyage, la désinfection et la remise en état du logement

• Ne pas hésiter à déléguer les tâches les plus difficiles à des professionnels habitués au nettoyage après décès

Même si la situation est très douloureuse, il est possible de la traverser avec plus de sérénité en s’appuyant sur des interlocuteurs compétents. Le notaire pour la succession, l’assurance pour l’indemnisation et un spécialiste du nettoyage après décès pour la remise en état du logement forment un trio d’appui précieux pour les familles.