Perdre un proche est déjà une épreuve très lourde, et se retrouver en plus à gérer un logement marqué par un décès, parfois dans des conditions difficiles (décomposition, fluides biologiques, odeurs très fortes, logement insalubre), ajoute une charge matérielle et financière qui peut sembler insurmontable. La question revient alors très vite : est-ce que l’assurance habitation va payer le nettoyage après décès ? Et si ce n’est pas le cas, qui doit réellement régler la facture du nettoyage post mortem ?

Chez Nova Clean Décès, nous accompagnons des familles, des propriétaires et des professionnels dans ce type de situations partout en France, et nous voyons chaque semaine des dossiers d’assurance acceptés… et d’autres refusés. L’objectif de cet article est de vous donner des repères concrets, basés sur les pratiques des assurances habitation françaises, afin que vous sachiez exactement quelles démarches entreprendre et vers quels leviers financiers vous tourner.

Ce que recouvre réellement un nettoyage après décès et pourquoi le coût peut surprendre

Un logement dans lequel une personne est décédée n’a rien à voir avec un simple appartement « à rafraîchir ». Selon les circonstances, il peut s’agir d’une intervention technique lourde, assimilable à une décontamination.

Dans la pratique, un nettoyage post mortem peut inclure :

• L’évacuation des déchets, mobiliers et objets irrécupérables, parfois en très grande quantité.

• L’élimination des fluides corporels (sang, liquides de décomposition) et des matériaux souillés (revêtements de sol, matelas, tapis, canapés).

• La désinfection de toutes les surfaces avec des produits biocides professionnels répondant aux normes en vigueur.

• Des traitements anti-odeurs spécialisés (nébulisation, ozone, traitements enzymatiques).

• Des interventions en hauteur, dans des gaines techniques, sous les revêtements de sol, derrière les plinthes, là où les fluides ont pu s’infiltrer.

• La mise en sécurité des lieux (EPI pour les intervenants, gestion des déchets à risque biologique, traçabilité).

Ces prestations mobilisent du personnel formé, du matériel spécifique et parfois plusieurs jours de travail. Le montant de facture peut donc surprendre une famille qui s’attendait à une « simple remise en état ». C’est précisément à ce moment que la question de l’assurance se pose.

Ce que les assurances habitation couvrent le plus souvent en France

En France, les contrats multirisques habitation classiques ne prévoient pas d’office une prise en charge du nettoyage après décès. La base du contrat vise à couvrir des dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, cambriolage, événement climatique, etc.) et la responsabilité civile, pas une prestation de décontamination spécialisée. Dans la majorité des situations, l’assuré ou la succession restent donc seuls face à la facture, sauf options spécifiques ou circonstances particulières. 

Cependant, il existe des cas où une prise en charge, totale ou partielle, peut être obtenue, en fonction du contrat et des circonstances du décès.

Les cas les plus fréquents où l’assurance ne paie pas le nettoyage après décès

Même si chaque contrat est unique, certaines situations reviennent très régulièrement et aboutissent généralement à un refus de prise en charge du nettoyage par l’assurance habitation :

Décès naturel sans dégâts matériels significatifs

Lorsqu’un décès est découvert rapidement, sans décomposition avancée, sans présence importante de sang ou de fluides corporels, et sans atteinte aux matériaux (sols, murs, canapé, matelas fortement souillés), l’assurance considère souvent qu’il s’agit d’une situation relevant de la vie privée, sans lien direct avec un sinistre couvert.

Dans ce cas, pour l’assureur :

• Il n’y a pas de « dommage aux biens » au sens du contrat.

• Le nettoyage, même s’il est difficile à vivre, relève de la charge normale de l’occupant, de la famille ou du propriétaire. 

Logement non assuré ou contrat résilié

Autre cas fréquent : le défunt n’avait plus d’assurance habitation (résiliation pour impayés, déménagement, contrat jamais souscrit, etc.). Dans cette hypothèse, aucun recours n’est possible auprès d’un assureur habitation.

La seule piste d’indemnisation passe alors par :

• Un contrat de prévoyance ou d’assurance décès distinct.

• Un contrat obsèques éventuellement très protecteur.

• Un tiers responsable clairement identifié (accident, incendie dû à un voisin, etc.). 

Les situations où l’assurance peut participer aux frais de nettoyage post mortem

La prise en charge, lorsqu’elle existe, s’appuie rarement sur une garantie nommée « nettoyage après décès ». Elle se greffe plutôt sur d’autres garanties du contrat multirisque habitation ou d’autres assurances. Voici les principaux cas de figure.

Décès lié à un sinistre couvert (incendie, dégât des eaux, explosion…)

Lorsque le décès est consécutif à un sinistre pris en charge par l’assurance habitation (incendie, dégât des eaux majeur, explosion, etc.), le nettoyage et la décontamination peuvent entrer dans les frais de remise en état du logement.

Par exemple :

• Un incendie se déclare, une personne décède, le logement est lourdement endommagé : la garantie incendie couvre les travaux et prestations nécessaires au retour à l’état antérieur, ce qui peut inclure un nettoyage spécialisé.

• Un dégât des eaux massif entraîne le décès par électrocution et des dommages lourds aux biens : la garantie dégâts des eaux peut inclure la décontamination et la désinfection. 

Dans ces cas, la prestation de nettoyage post mortem est souvent intégrée dans le devis global de remise en état.

Décomposition avec détérioration importante des matériaux

Lorsque le corps est découvert tardivement (parfois après plusieurs jours, semaines, voire davantage), les fluides de décomposition peuvent imbiber les sols, traverser un plancher, contaminer des cloisons, déformer des parquets. Les odeurs deviennent extrêmement tenaces et les matériaux doivent être déposés et évacués.

Certains contrats prévoient alors la prise en charge de ces dommages au titre des « dommages aux biens » ou des garanties assimilées (parfois via une garantie d’événements accidentels ou de scènes traumatiques sur des contrats haut de gamme). 

L’assureur peut accepter de rembourser tout ou partie :

• De la main-d’œuvre de l’entreprise de nettoyage après décès.

• Des fournitures (produits, consommables).

• De l’enlèvement et du traitement des déchets contaminés.

• Des matériaux endommagés (revêtements de sol, plinthes, mobilier irrécupérable).

Décès impliquant un tiers responsable

Lorsque le décès résulte clairement de la faute d’un tiers, différentes responsabilités civiles peuvent être engagées :

• Incendie provoqué par un voisin (bougie, barbecue, installation défectueuse) : la responsabilité civile du voisin peut être sollicitée pour les dommages causés au logement, y compris la décontamination. 

• Défaillance des parties communes d’un immeuble (canalisation, installation électrique commune) : la responsabilité du syndicat de copropriété et de son assurance peut être recherchée.

• Accident provoqué par un tiers dans le logement (agression, homicide) : une procédure pénale et/ou civile peut aboutir à une indemnisation incluant des frais de nettoyage spécialisé.

Ces dossiers sont souvent plus longs et conflictuels (expertise, avocat, procédure). Il est donc important d’anticiper un délai avant d’obtenir un éventuel remboursement.

Contrat obsèques ou assurance décès avec capital libre

Le décès d’une personne peut aussi déclencher :

• Un contrat obsèques dédié au financement des funérailles.

• Un contrat d’assurance décès (prévoyance) avec versement d’un capital aux bénéficiaires.

Selon les contrats, le capital est utilisable librement par les bénéficiaires. Les proches peuvent alors affecter une partie de cette somme au nettoyage du logement, à la mise en sécurité et à la remise en état avant vente ou relocation. 

Il est donc essentiel que la famille vérifie :

• L’existence de tels contrats (banques, mutuelles, assurances, caisse de retraite).

• Les conditions d’utilisation du capital (affectation libre, période de carence, exclusions éventuelles).

Garanties d’assistance et services complémentaires

Certaines assurances habitation, cartes bancaires haut de gamme ou contrats de prévoyance incluent des services d’assistance après décès : aide ménagère temporaire, prise en charge de quelques heures de nettoyage, accompagnement administratif.

Même si ces garanties ne couvrent pas la totalité d’un nettoyage post mortem complexe, elles peuvent financer un premier passage, un débarras partiel, ou compléter un budget familial limité. 

Qui paie concrètement le nettoyage après décès selon les situations

Au-delà de l’assurance, se pose la question très concrète : si rien n’est prévu ou si la couverture est partielle, qui est juridiquement et pratiquement amené à régler la facture ?

Quand le défunt était propriétaire occupant

Si la personne décédée était propriétaire de son logement :

• Les frais de nettoyage sont, en principe, supportés par la succession.

• Tant que la succession n’est pas liquidée, les héritiers avancent parfois les fonds pour accélérer le nettoyage, puis se remboursent sur l’actif successoral.

• Si un contrat d’assurance participe, l’indemnisation viendra diminuer le coût final supporté par la succession. 

Quand le défunt était locataire

Si le défunt louait un appartement ou une maison :

• Le locataire reste responsable de la restitution du logement en fin de bail.

• En pratique, ce sont donc les héritiers qui devront organiser et financer le nettoyage pour que le bien puisse être rendu au propriétaire dans un état acceptable.

• Si le logement est gravement dégradé par la décomposition ou un sinistre, le propriétaire pourra activer sa propre assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) et/ou la caution, voire demander une indemnisation complémentaire à la succession. 

Quand il n’y a pas d’héritier ou que la succession est dite vacante

Dans certains cas, personne ne se présente pour accepter la succession ou le patrimoine du défunt ne permet pas de couvrir les dettes. On parle alors de succession vacante, gérée par l’État via un mandataire judiciaire.

Si le logement est insalubre ou source de nuisance (odeurs, risques sanitaires), le propriétaire (en cas de location) ou la copropriété peut se retrouver obligé d’agir pour faire cesser le trouble, quitte à en assumer provisoirement le coût et tenter ensuite un recours.

Quand le logement se trouve en copropriété

En copropriété, un appartement marqué par une décomposition avancée peut générer :

• Des odeurs très fortes dans les parties communes.

• Des infiltrations de fluides à travers le plancher vers l’appartement du dessous.

Si les parties communes ou d’autres lots sont touchés, la copropriété et son assurance peuvent être amenées à participer aux frais de remise en état, au moins pour la partie des dégâts affectant les communs ou les lots voisins. 

Cas des bailleurs sociaux et des communes

Dans un logement social, le bailleur est très attentif à la salubrité des lieux. Si la famille est démunie, certaines structures (CCAS, service social, associations) peuvent intervenir, aider à trouver des aides ou ponctuellement prendre en charge une partie de la facture, notamment lorsqu’il existe un risque sanitaire pour le voisinage.

Dans de rares situations extrêmes (logement très insalubre, danger pour la santé publique, absence totale de ressources de la famille), la commune peut mandater une intervention pour mettre fin au trouble, puis tenter de se retourner contre la succession ou les responsables. 

Comment vérifier rapidement si votre assurance peut aider

Avant de renoncer ou de vous lancer dans un financement intégral par la famille, il est utile de faire un tour d’horizon rapide des contrats potentiellement mobilisables.

Étape 1 : récupérer les contrats et attestations

Rassemblez tout ce qui peut être utile :

• Contrat et attestation d’assurance habitation du logement (papier ou espace client).

• Éventuelle assurance propriétaire non occupant si le défunt était bailleur.

• Éventuels contrats obsèques, prévoyance décès, garanties de carte bancaire haut de gamme.

• Contrats de mutuelle ou de prévoyance via l’employeur (pour les salariés ou retraités).

Étape 2 : repérer les garanties pertinentes

Dans les conditions générales et particulières, recherchez notamment :

• « Dommages aux biens », « événements accidentels », « événements traumatiques ».

• « Assistance », « services d’aide à domicile », « aide ménagère ».

• « Capital décès », « contrat de prévoyance », « contrat obsèques ».

Même si la lecture d’un contrat d’assurance est souvent aride, ces mots-clés permettent d’aller à l’essentiel et de cibler les garanties susceptibles d’ouvrir un droit à indemnisation. 

Étape 3 : contacter les assureurs et demander une position écrite

Une fois les contrats identifiés :

• Appelez le service sinistre ou assistance pour exposer la situation.

• Demandez très clairement si la prestation de nettoyage après décès peut être prise en charge, en totalité ou en partie.

• Sollicitez, autant que possible, une confirmation écrite (mail, courrier) de la position de l’assureur, surtout en cas de refus.

Cette position écrite vous servira de base :

• Pour contester une décision si vous estimez le refus injustifié.

• Pour organiser le financement avec la famille en connaissance de cause.

Démarches pratiques pour faire participer l’assurance au nettoyage

Lorsque la prise en charge est envisageable, la façon de monter le dossier peut faire la différence entre un remboursement fluide et un refus. Voici une méthode simple, utilisable que vous passiez par Nova Clean Décès ou non.

1. Déclarer le sinistre dans les délais

Les contrats prévoient généralement un délai de quelques jours ouvrés pour déclarer un sinistre (souvent cinq jours après la découverte de l’événement). Même si la situation n’est pas claire, faites la déclaration sans attendre. 

Indiquez :

• La date et le lieu du décès.

• Les circonstances connues (décès naturel, accidentel, suicide, sinistre).

• L’état du logement (présence de fluides, décomposition, odeurs, dégâts matériels).

2. Constituer un dossier solide

Préparez un dossier complet avant même que l’assureur vous le demande :

• Copie de l’acte ou certificat de décès.

• Photos datées montrant l’état des pièces, les zones souillées, les matériaux touchés.

• Devis détaillé d’une entreprise spécialisée en nettoyage après décès (surface, nature des travaux, produits utilisés, durée d’intervention).

• Eventuels rapports de pompiers, de police ou de médecins, lorsqu’ils existent. 

3. Faire établir un devis précis par une entreprise spécialisée

Un devis vague, avec une seule ligne « forfait nettoyage », est souvent mal accepté par les assurances. À l’inverse, un devis détaillant les postes suivants est plus parlant :

• Temps d’intervention et nombre d’intervenants.

• Nature exacte des opérations (décontamination, désinfection, enlèvement de déchets, retrait de revêtements, traitement des odeurs).

• Estimation des mètres carrés réellement impactés.

• Gestion des déchets (transport, filière adaptée, éventuellement DASRI).

Chez Nova Clean Décès, nous structurons les devis de façon à être lisibles pour un gestionnaire de sinistres, ce qui facilite les validations de prise en charge partielle lorsque le contrat le permet.

4. Attendre ou non le passage d’un expert

Selon le montant, l’assureur peut se contenter d’un devis et de photos, ou dépêcher un expert pour constater les lieux.

• Si l’odeur est insoutenable ou s’il y a un risque pour le voisinage, il est parfois impossible d’attendre plusieurs semaines.

• Dans ce cas, prenez un maximum de photos et de vidéos avant intervention, en montrant les zones les plus touchées, puis conservez tous les éléments de traçabilité (devis, bon de commande, facture, éventuel rapport photo après intervention). 

5. Transmettre la facture et suivre le dossier

Après la réalisation du nettoyage :

• Faites parvenir à l’assureur la facture acquittée et, si l’entreprise en fournit, un rapport détaillé de fin d’intervention.

• Notez les dates d’envoi, gardez les accusés de réception.

• Relancez régulièrement le gestionnaire de dossier si les délais s’allongent, notamment au-delà de quelques semaines. 

Solutions si aucune assurance ne couvre le nettoyage après décès

Il arrive assez fréquemment qu’aucune assurance ne prenne en charge le nettoyage, ou seulement une petite partie du coût. Dans ce cas, plusieurs pistes peuvent être explorées pour alléger la charge financière.

Négocier un échelonnement avec l’entreprise de nettoyage

Certaines entreprises, dont Nova Clean Décès, peuvent accepter des paiements échelonnés ou des modalités adaptées à la situation de la famille, notamment lorsque la facture ne peut pas être intégralement réglée en une seule fois. Plus vous exposez la situation en amont, plus il est simple de trouver une solution.

Se faire aider par les services sociaux

Les services sociaux de la commune (CCAS), les assistantes sociales de secteur, les caisses de retraite ou les mutuelles peuvent parfois :

• Accorder une aide exceptionnelle pour des frais liés au décès.

• Mobiliser un fonds d’urgence ou une aide sociale facultative.

• Orienter vers des associations de soutien. 

Ces aides ne couvrent pas toujours la totalité de la prestation, mais elles peuvent réduire significativement le reste à charge.

Utiliser une partie du capital décès ou des comptes bancaires

Lorsque la personne décédée laisse un capital décès, un contrat de prévoyance ou une épargne suffisante, il peut être pertinent de financer le nettoyage en priorité :

• Pour permettre la vente rapide du logement dans de bonnes conditions.

• Pour éviter des conflits avec un propriétaire ou une copropriété.

• Pour limiter les risques sanitaires et les nuisances pour le voisinage. 

Conseils pour limiter le coût et sécuriser votre dossier

Même lorsque la situation est difficile, certains réflexes permettent de mieux maîtriser le coût global et de mettre toutes les chances de votre côté pour une éventuelle indemnisation.

Agir vite pour réduire les dégâts

Plus le temps passe après un décès non découvert, plus :

• Les fluides de décomposition s’infiltrent profondément.

• Les odeurs se fixent dans les matériaux.

• Les nuisibles et bactéries prolifèrent.

Intervenir rapidement permet parfois de sauver des revêtements ou des éléments de mobilier, donc de réduire le coût final. Cela peut aussi limiter l’extension des dégâts à d’autres lots (appartement voisin, parties communes).

Éviter les tentatives de nettoyage improvisé

Par réflexe, des proches tentent parfois de nettoyer eux-mêmes avant de faire appel à des professionnels. Cette bonne intention peut malheureusement aggraver les choses :

• Utilisation de produits inadaptés qui fixent les odeurs dans les matériaux.

• Absence d’EPI, exposition à des risques biologiques.

• Mauvaise gestion des déchets souillés, avec risque de rejet par une déchetterie classique.

D’un point de vue assurance, un nettoyage improvisé peut en plus compliquer l’évaluation du sinistre par un expert. Mieux vaut documenter l’état initial, puis laisser une entreprise spécialisée prendre le relais.

Demander un devis clair et transparent

Un devis précis vous permet :

• De comparer plusieurs entreprises si nécessaire.

• De vérifier que l’intervention comprend bien ce qui est indispensable (désinfection, élimination des matériaux souillés, traitement des odeurs).

• De présenter à l’assureur un document compréhensible, facilitant l’analyse du dossier. 

Comment Nova Clean Décès peut vous accompagner dans la relation avec votre assurance

Notre rôle ne se limite pas à intervenir techniquement sur place. L’expérience des dossiers d’assurance nous permet aussi de vous accompagner sur la partie administrative :

• Rédaction de devis structurés, lisibles pour les gestionnaires de sinistres.

• Fourniture de rapports photos avant/après si vous le souhaitez.

• Conseils sur les documents utiles à conserver pour votre dossier (photos, certificats, échanges avec l’assureur).

• Aide à la formulation de votre demande de prise en charge (modèles de courrier, points à mettre en avant). 

Sur place, nos équipes interviennent de façon discrète, avec un profond respect pour les lieux et pour l’histoire familiale. L’objectif est double :

1. Remettre le logement en état sanitaire, en éliminant les risques pour la santé et les nuisances.

2. Soulager au maximum la charge mentale des proches en gérant la partie technique, matérielle et logistique.

Points clés à garder en tête pour répondre aux questions « est-ce que le nettoyage après décès est pris en charge par mon assurance ? » et « qui doit payer ? »

En résumé, plusieurs constats se dégagent :

• La plupart des contrats d’assurance habitation en France ne couvrent pas automatiquement le nettoyage après décès, surtout si le décès est naturel et découvert rapidement. 

• Une prise en charge, totale ou partielle, peut exister dans certains cas : sinistre couvert (incendie, dégât des eaux), décomposition avec détérioration des matériaux, tiers responsable, options spécifiques ou contrats complémentaires (obsèques, prévoyance, assistance). 

• En l’absence de garantie adaptée, le coût est en général supporté par la succession ; si le défunt était locataire, les héritiers doivent organiser la remise en état pour restituer le logement. 

• Les démarches auprès des assurances doivent être rapides, bien documentées et appuyées par des devis et factures d’entreprises spécialisées.

• Si aucune assurance n’intervient, des solutions existent pour alléger la charge : échelonnement, aides sociales, utilisation d’un capital décès, participation éventuelle d’un bailleur ou d’une copropriété dans certaines situations. 

Si vous êtes confronté à cette situation et que vous avez besoin à la fois d’une intervention technique et de conseils concrets sur les démarches, Nova Clean Décès peut vous établir rapidement un devis détaillé, vous aider à constituer votre dossier et intervenir dans des délais adaptés à l’urgence sanitaire et humaine.